Le règlement d’ordre intérieur
Les règles plus précises relatives à l’organisation et au fonctionnement du Parlement Benelux sont arrêtées dans le règlement d’ordre intérieur établi par le Parlement Benelux et dans un règlement financier.
Les langues de travail du Parlement Benelux
Les langues de travail officielles du Parlement Benelux sont le néerlandais et le français.
Programmes annuels des commissions
En vue de la réalisation des objectifs de l’Union Benelux, le Comité de ministres de l’Union Benelux (voir ci-après : La coopération Benelux et les institutions – Les institutions de l’Union Benelux) arrête périodiquement (tous les quatre ans) un Programme de travail commun définissant les priorités de la coopération Benelux.
Ce programme est concrétisé par des Plans annuels.
Le Parlement Benelux examine les Programmes de travail commun et les Plans annuels au sein de ses commissions et en séance plénière.
Les Plans annuels sont en principe discutés lors de la dernière séance plénière de l’année précédente (ou à défaut, lors de la première séance plénière de l’année en cours).
Les commissions arrêtent annuellement leur programme de travail pour l’année suivante et font ensuite rapport au cours de la même séance plénière .
Elles tiennent compte des priorités définies dans le Programme de travail commun et dans les Plans annuels de l’Union Benelux, mais elles ont la possibilité de porter à l’ordre du jour d’autres points qui relèvent du domaine de compétence du Parlement Benelux (voir ci-avant).
Les commissions et l’assemblée plénière examinent également les rapports faits annuellement par le Secrétaire général de l’Union Benelux sur les progrès et la mise en oeuvre du Plan de travail commun et des Plans annuels.
Coopération avec d’autres assemblées interparlementaires
Le Parlement Benelux entretien des contacts structurels ou occasionnels avec d’autres assemblées interparlementaires en Europe.
Des contacts structurels sont entretenus avec l’Assemblée balte (Estonie, Lettonie, Lituanie) et avec le Conseil nordique (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède).
Une représentation du Parlement Benelux assiste une fois par an aux sessions plénières de ces assemblées, et les représentants de ces dernières assistent une fois par an aux sessions plénières du Parlement Benelux, en principe lors de la session d’été de juin, dans le cadre de l’inscription à l’ordre du jour des relations internationales, et peuvent y prendre la parole sur des sujets d’intérêt commun.
Des représentants des trois assemblées ou leurs commissions participent également à des conférences et à d’autres activités d’autres assemblées relatives à des sujets d’intérêt commun.
Outre les contacts structurels avec l’Assemblée balte et le Conseil nordique, le Parlement Benelux a également des contacts occasionnels avec les représentations interparlementaires du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie et Tchéquie) ou avec les pays de GUAM (Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan et Moldavie).
Le Parlement Benelux entretien également des contacts avec des régions limitrophes aux frontières extérieures du Benelux [Rhénanie du Nord-Westphalie, la Grande Région (plus particulièrement avec le Conseil Parlementaire Interrégional – CPI, assemblée consultative de la Grande Région, composé de représentants des assemblées des partenaires de la Grande Région : la Sarre, la Lorraine, le Grand-Duché de Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone), Nord-Pas-de-Calais, Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai].
http://www.norden.org/en/nordic-council
http://www.granderegion.net/fr/index.html
http://guam-organization.org/en/node
Conférences
Le Parlement Benelux organise périodiquement (une ou deux fois par an) des conférences sur des thèmes revêtant une importance sociétale, avec la collaboration, en fonction du sujet traité, de personnes issues du monde universitaire, de représentants de la société civile ou des secteurs concernés, des représentants des gouvernements, de l’Union européenne, etc.,.
Peuvent également participer à ces conférences des représentants de l’Assemblée balte et du Conseil nordique ainsi que d’autres assemblées interparlementaires (voir ci-avant : Coopération avec d’autres assemblées interparlementaires) pour des sujets d’intérêt commun.
L’appui administratif
Le secrétaire général rend des avis au Bureau, au Comité permanent, au Parlement Benelux et à ses commissions – à la demande de ceux-ci ou de sa propre initiative – sur l’application de la Convention d’institution et sur le fonctionnement interne du Parlement Benelux. Il ou elle assiste le Comité permanent et le Bureau, établit le procès-verbal de leurs décisions et prend les mesures nécessaires en vue de l’exécution de celles-ci. Il ou elle veille au suivi des recommandations du Parlement Benelux au niveau des Gouvernements et des Parlements et dirige le secrétariat. Il ou elle est assisté par le secrétaire général adjoint et par le responsable du budget pour la gestion financière et administrative.
Chaque délégation nationale désigne son secrétaire national.
Chaque commission dispose d’un secrétaire administratif.
Le secrétariat permanent du Parlement Benelux est établi à Bruxelles.
Le Secrétariat Général du Parlement Benelux
- Secretaire générale
Mme Christine Bogaert, première conseillère au Sénat
+32 2 501 72 76 – [email protected]
- Secretaire général adjoint
M. Roeland Jansoone, premier conseiller à la Chambre des représentants
+32 2 549 80 93 – [email protected]
- Responsable du budget
M. Gert Van der biesen, greffier du Sénat
+32 2 501 72 75 – [email protected]
- Secrétariat – [email protected]
Mme Sophie De Keukeleire, assistante de direction au Sénat
+32 2 501 76 00 – [email protected]
Mme Nathalie Vansippe, première secrétaire
+32 2-501 76 00 – [email protected]
Greffiers
- Pays-Bas
De heer Peter Oskam, Griffier Tweede Kamer
De heer Remco Nehmelman, Griffier Eerste Kamer
- Belgique
M. Gert Van der biesen, greffier du Sénat
+32 2 501 72 75 – [email protected]
- Luxembourg
M. Laurent Scheeck, secrétaire général de la Chambre des Députés
+352 466 966-206 – [email protected]
Responsable de la communication
Mme Julie Hubin, consiellère en communication du Sénat
+32 2 501 76 14 – [email protected]
M. Tim De Bondt, chef de l’unité communication du Sénat
+32 2 501 77 80 – [email protected]
Secrétariats nationaux
- Belgique
M. Roeland Jansoone, premier conseiller à la Chambre des représentants
+32 2 549 80 93 – [email protected]
- Pays-Bas
Mevrouw Femmy Bakker-de Jong, nationaal secretaris Nederlandse delegatie, griffier Interparlementaire Betrekkingen
+31 70 318 2077 – [email protected]
- Luxembourg
M. Yves Carl, Service des relations internationales de la Chambre des Députés
+352 466 966-250 – [email protected]
Secrétariats de commission
- Affaires étrangères
Mme Valérie Houart, première conseillère du Sénat (B)
+32 2 501 78 81 – [email protected]
- Finances et Mobilité
M. Joris Van den Bossche, conseiller à la Chambre des représentants
+32 2 549 86 00 – [email protected]
- Economie, Agriculture et Energie
M. Yves Carl, Chambre des Députés Luxembourg
+352 466 966-250 – [email protected]
- Aménagement du Territoire, Environnement et Climat
Mme Laura Blom, Greffière adjointe « commissie Sociale Zaken en Werkgelegenheid » Tweede Kamer der Staten-Generaal
+31(0)70-318 2085 – [email protected]
- Affaires sociales, Santé publique, Enseignement et Sport
M. Koen Brynaert, premier conseiller de direction au Sénat
+32 2 501 75 27 – [email protected]
- Justice et Sécurité
Mme Monique Christiaanse, Adjunct-griffier Interparlementaire Betrekkingen, GC Internationaal en Ruimtelijk – Staten-Generaal
+31 (0)6-25033036 – [email protected]
- Coopération transfrontalière
Mme Iris van Tilburg, Adjunct-griffier Vaste commissie voor Digitale Zaken – Tweede Kamer der Staten-Generaal
+31 (0)6-27920460 – [email protected]
- Contactgroep NRW
M. Yann Gerges, service des relations internationales
+352 466 966 231 – [email protected]