Recommandation sur la reconnaissance mutuelle et automatique des diplômes
La reconnaissance mutuelle et automatique des diplômes et des qualifications professionnelles est un sujet qui figure régulièrement à notre ordre du jour depuis de nombreuses années. Plusieurs choses ont déjà été réalisées depuis 2007, mais le travail est loin d’être terminé.
L’Union Benelux veut aller plus loin et plaide à terme pour la reconnaissance mutuelle automatique de toutes les qualifications professionnelles ou diplômes acquis à l’issue d’une formation secondaire, professionnelle ou technique dans un autre pays du Benelux. Le Parlement Benelux soutient cette vision et a consacré ces derniers mois plusieurs réunions de commissions et une session plénière à ce sujet. Ces travaux ont permis de rédiger une recommandation qui a été approuvée lors de la séance plénière des 21 et 22 mars 2025.
Cette recommandation demande tout d’abord que des travaux soient entamés, au niveau du Benelux, sur les recommandations du rapport spécial 2024 de la Cour des comptes européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne, notamment sur l’application uniforme du système des qualifications professionnelles et une meilleure application du mécanisme d’alerte dans le cadre de la procédure de reconnaissance. La recommandation demande également que des mesures supplémentaires soient prises, déjà à court terme, pour réduire la bureaucratie, diminuer les coûts, augmenter la rapidité de traitement et supprimer d’autres obstacles pour ceux qui cherchent à faire reconnaître un diplôme d’enseignement supérieur ou une qualification professionnelle dans un autre pays de l’Union Benelux. Une campagne d’information devrait également être lancée à ce sujet.
En outre, l’intention est de lancer à court terme un projet pilote au niveau du Benelux dans le cadre de la reconnaissance automatique et mutuelle des diplômes et des qualifications professionnelles et dans un secteur spécifique ou pour une profession spécifique, comme par exemple « automechatroniker ». Après une analyse approfondie des résultats de ce projet pilote, la reconnaissance automatique pourrait être introduite, de manière progressive et selon une sélection de qualifications professionnelles.
A long terme, le Parlement Benelux préconise d’étendre les décisions existantes du Comité des Ministres de l’Union Benelux et le traité international de septembre 2021 sur la reconnaissance automatique des diplômes de l’enseignement supérieur à d’autres diplômes et qualifications professionnelles, moyennant toutefois des garanties suffisantes sur la qualité et la transparence des formations suivies.