Coopération internationale dans le cadre d’enquêtes transfrontalières
Tendre vers la coopération internationale lors d’enquêtes à caractère transfrontalier. Telle est la teneur de l’avis adressé à la Deuxième Chambre des Pays-Bas par la commission d’évaluation des enquêtes parlementaires. Il s’indique par ailleurs d’examiner la possibilité d’associer aux activités dans ce cadre des parlements transnationaux, comme le Parlement européen ou le Parlement Benelux. L’on peut imaginer d’instituer dans deux pays (ou plus) des commissions d’enquêtes qui coordonneraient leurs travaux, voire même se répartiraient certains volets de l’enquête. De la sorte, celle-ci pourrait être menée de manière synchronisée en collectant des informations, en entendant des personnes et en échangeant des conclusions, chacun usant des compétences qui sont les siennes.