Sécurité internationale du football, drogue et post-Brexit
Lors de la journée de la commission du 12 février, trois commissions se sont réunies.
La Commission des affaires sociales a continué à travailler sur sa recommandation relative à la coopération Benelux dans la lutte contre COVID-19.
La Commission Justice a tenu une audition avec M. Max Daniel, « portefeuillehouder drugs » de la Police nationale (NL), dans le cadre des travaux sur l’industrie illégale de la drogue et le crime organisé. Il a expliqué que la coopération entre les différentes forces de police pouvait encore être améliorée. L’échange d’informations s’améliore, mais il estime qu’il y a encore un manque de synergie, surtout lorsqu’il s’agit d’une action commune dans des dossiers concrets. M. Daniel a souligné une fois de plus que ce n’est pas la légalisation des drogues qui pose problème, mais les organisations criminelles qui sont responsables de l’exportation illégale de drogues.
La recommandation de la commission sur la sécurité du football international a également été finalisée. Cette recommandation sera présentée lors de la session plénière du 19 mars 2021. Une première version d’une recommandation sur la violence intrafamiliale pendant la crise du Covid-19 a été présentée à la commission par les rapporteurs et sera finalisée lors de réunions ultérieures.
La commission des affaires étrangères s’est entretenue avec M. Stefaan De Rynck (conseiller principal de Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE pour Brexit) et M. Stijn Billiet (DG MARE de la Commission européenne) sur le contenu de l’accord de Brexit conclu entre l’UE et le Royaume-Uni fin décembre 2020.
M. De Rynck a d’abord évoqué les négociations sur l’accord global. Dans ce cas, l’UE a répondu d’une seule voix malgré le désir du Royaume-Uni de travailler avec des accords sectoriels. Grâce à cet accord global, l’UE dispose désormais d’un levier unique pour tous les secteurs. Un certain nombre de comités sont mis en place pour la mettre en œuvre (par exemple, sur la pêche, la coordination de la sécurité sociale, les programmes de recherche, etc.)
L’accord commercial contient des mesures relatives à la coopération douanière et aux contrôles phytosanitaires, à la coopération en matière d’aviation et de trafic de fret, à la coopération en matière de sécurité et à la protection des données. Il existe également des accords sur les services. Pour les PME, ce sera un défi majeur de s’adapter à la nouvelle situation, tant pour les biens que pour les services.
En ce qui concerne la coopération économique, M. De Rynck a souligné que des « règles du jeu équitables » étaient essentielles pour l’UE dès le départ. L’accord définit ce qui constitue une aide d’État illégale et oblige le Royaume-Uni à mettre en place une nouvelle autorité. Les entreprises de l’UE pourront intenter des poursuites pour certaines subventions au Royaume-Uni et les subventions illégales pourront être récupérées.
M. Billiet a donné un aperçu de l’accord de pêche et de ses implications. Les navires européens pêchent cinq à six fois plus de poissons dans les eaux britanniques que l’inverse. L’UE se trouvait donc dans une position de négociation plus faible. Maintenant que le Brexit est une réalité, le Royaume-Uni ne fait plus partie de la politique commune de la pêche et a des droits souverains en tant qu’État côtier.
L’accord met fortement l’accent sur la durabilité et le suivi des avis scientifiques pour sauvegarder les stocks de poissons. Les principes de non-discrimination et de notification en temps utile aux autres parties sont également récurrents. L’accès aux eaux était une question épineuse. Une période de transition jusqu’en 2026 a été prévue, au cours de laquelle l’accès est garanti et des négociations sont en cours sur le « total admissible des captures ».