Résultats de la séance plénière des 16 et 17 juin 2023
Les 16 et 17 juin 2023, le parlement Benelux s’est réuni en session plénière à Maastricht. L’ordre du jour comprennait deux débats thématiques : la responsabilité sociale des entreprises et la criminalité transfrontalière liée à la drogue.
La partie politique du débat thématique sur la responsabilité sociale des entreprises a été introduite par des messages vidéo émanant, entre autres, du commissaire européen à la justice Didier REYNDERS et de la ministre néerlandaise du commerce extérieur et de la coopération au développement Liesje SCHREINEMACHER.
Au cours de la section sur la science et les entreprises, les experts suivants sont intervenus:
- Prof Harm Jan DE KLUIVER, professeur de droit des sociétés, Université d’Amsterdam
- Dr Başak BAĞLAYAN, Secrétaire général du Point de contact national de l’OCDE Luxembourg, Ministère de l’Economie
- Mme Ingrid DE CALUWÉ, directrice de la politique et des affaires publiques chez Pfizer NL.
Les présentations et le débat ont révélé que la réglementation européenne est attendue de toutes parts et que l’égalité des conditions de concurrence est une préoccupation majeure. C’est un autre domaine où le Benelux peut servir de terrain d’essai. Les trois pays sont favorables à un plan européen ambitieux. Les lignes directrices de l’OCDE devraient servir de base à un système harmonisé dans l’Union européenne.
Au cours de cette session plénière, le Parlement Benelux a adopté des recommandations sur la responsabilité sociale des entreprises qui, entre autres, appellent les gouvernements à renforcer la coopération afin que la proposition de l’UE soit pleinement en phase avec les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, afin d’atteindre un impact significatif pour l’homme et l’environnement dans les pays producteurs et que toutes les entreprises soient soumises aux conditions de concurrence équitable dans l’Union européenne.
Un autre débat, sur la criminalité transfrontalière liée à la drogue, a ensuite été organisé en trois parties. La première partie s’est concentrée sur la politique à travers des messages vidéos de Mme Dilan YEŞILGÖZ-ZEGERIUS, Ministre de la Justice et de la Sécurité (Pays-Bas) et M. Vincent VAN QUICKENBORNE, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice (Belgique).
La deuxième partie a été consacrée aux aspects liés à la police et aux procureurs. Pour cela, trois experts sont intervenus :
- M. Ben KÖKE, chef du Bureau de la coopération eurorégionale (BES)
- Math NOORTMANN, Institut pour la coopération transfrontalière transnationale et eurégionale et la mobilité
- M. Xander BEENHAKKERS, chef des opérations et membre de la direction de l’unité de police du Limbourg.
Les meilleures pratiques des pays baltes ont également été discutées.
Au cours du débat thématique, il est apparu que le problème de la drogue dans les régions frontalières reste important et que, bien que de nombreux progrès aient déjà été réalisés en termes de coopération transfrontalière, il reste encore beaucoup de choses à améliorer. Par exemple, les personnes sur le terrain attendent toujours l’entrée en vigueur effective du traité de police Benelux. En outre, il existe déjà une coopération en matière de droit pénal qui peut être renforcée avec des personnes et des ressources et il y a une demande pour plus d’uniformité au sein de l’Union européenne en termes de législation.
Le Parlement Benelux continuera à travailler sur le thème de la criminalité transfrontalière liée à la drogue après les vacances d’été en vue d’élaborer des recommandations.
