Séance plénière à Middelburg

Les 1er et 2 décembre 2023, le Parlement Benelux a organisé une session plénière à Middelburg (NL).

Le thème central de cette session était les flux migratoires dans le Benelux.

Plusieurs experts ont pris la parole pour discuter de la question sous différents angles.

Les décideurs politiques des trois pays du Benelux, dont les secrétaires d’État De Moor (B) et van der Burg (NL) et M. Schumacher de la représentation permanente du Luxembourg auprès de l’UE, ont plaidé pour une adoption rapide du pacte européen sur les migrations. Dans les trois pays du Benelux, l’accueil des réfugiés est sous pression, la coopération entre les services d’asile et de migration des trois pays fonctionne bien et la coopération Benelux offre une réelle valeur ajoutée.

Deux universitaires (prof. Elchardus et prof. De Smet) ont mis en lumière les obstacles, les défis et les perspectives d’avenir de la migration dans les pays du Benelux. La migration a un impact financier et démographique important sur les pays densément peuplés comme les nôtres.

Le professeur Elchardus préconise donc des ajustements aux procédures frontalières avec un contrôle court et efficace ou le développement d’une procédure frontalière extraterritoriale sérieuse. Le professeur De Smet a analysé, chiffres à l’appui, l’efficacité des politiques de retour. Elle s’est également inquiétée du risque de refoulement (“pushbacks”) et de pression sur d’autres droits. Peut-on garantir la sécurité juridique aux frontières extérieures? Il existe une tension importante entre la souveraineté et les droits de l’homme.

Le débat qui a suivi, a porté sur la pression exercée sur la politique du logement, l’activisme des avocats pour élargir les procédures et l’opportunité d’accueillir les demandeurs d’asile dans leur propre région. Cependant, les pays du Benelux ne doivent pas oublier les valeurs qu’ils veulent projeter dans le débat sur la migration.

Mme Monika Sie Dhian Ho, directrice générale de l’Institut néerlandais des relations internationales de Clingendael et vice-présidente de la Commission d’État sur l’évolution démographique en 2050 (Pays-Bas), a donné quelques indications supplémentaires sur l’attitude de la population à l’égard de la migration. La population est toujours favorable à diverses formes de migration, mais elle est en faveur d’une migration mieux gérée et plus sélective. Mme Sie Dhian Ho préconise de faire appel à la recherche scientifique pour réfléchir aux différents scénarios possibles à long terme.

M. Timo Suslov, président de l’Assemblée balte, a indiqué que l’échange d’informations entre les États baltes se déroulait bien. L’accueil des réfugiés ukrainiens s’est avéré être un bon exemple de coopération européenne et il reste important de toujours pouvoir échanger des informations et coopérer très rapidement entre les États membres.

Le deuxième débat thématique de cette session plénière a porté sur les obstacles frontaliers (juridiques) dans la région frontalière. Le Commissaire du Roi pour la Zélande, Han Polman (NL), et la Gouverneure de la Flandre orientale, Carina Van Cauter (B), ont présenté le fonctionnement du groupe de travail de coordination Flandre-Pays-Bas. Les instruments du Benelux qui permettent une coopération accrue et certaines exceptions ne sont pas encore bien connus dans tous les domaines de la région frontalière. L’Union Benelux offre un bon soutien dans ce domaine. A l’avenir, une meilleure coordination avec le Parlement Benelux est souhaitable afin que le groupe de travail et le Parlement puissent se renforcer mutuellement dans la recherche de solutions aux différents obstacles.

Le Parlement Benelux a également approuvé une recommandation sur la cybercriminalité et la violence à l’égard des femmes dans le monde numérique lors de cette session.