Recommandation sur le télétravail transfrontalier
Lors de la session plénière des 21 et 22 mars 2025, le Parlement Benelux a adopté à l’unanimité la recommandation sur le télétravail transfrontalier.
Le personnel des entreprises des régions frontalières du Benelux est encore confronté à toutes sortes de problèmes pratiques liés à la fiscalité lorsqu’il souhaite travailler à domicile un ou deux jours par semaine en moyenne.
Le Parlement Benelux a donc formulé une série de recommandations pour répondre à ces problèmes.
Entre autres, le Parlement Benelux recommande de:
créer un groupe de travail conjoint au sein de l’Union Benelux dans le but de convenir de définitions claires sur le travail à domicile partiel des travailleurs frontaliers ;- veiller à ce que ces définitions à des fins fiscales soient synchronisées autant que possible avec les définitions dans le domaine de la sécurité sociale ;
- minimiser dans la pratique la charge administrative de la preuve pour les employeurs et les employés ;
- veiller à ce que, par analogie avec la situation au Luxembourg, des accords sur le télétravail transfrontalier soient conclus à court terme dans les conventions fiscales bilatérales avec les pays voisins (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Benelux) ;
- conclure des accords sur l’établissement permanent pour les employés à domicile, par analogie avec les accords de 2023 entre les Pays-Bas et la Belgique ;
- étudier la possibilité d’appliquer fiscalement aux travailleurs frontaliers le seuil de 25 % de travail à domicile pour la sécurité sociale et, à terme, étendre ce dispositif à 40 % du temps de travail (soit une moyenne de deux jours par semaine), par analogie avec les accords conclus entre la France et la Suisse.