A la suite des recommandations du Parlement Benelux, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg reconnaissent désormais automatiquement le niveau de leurs diplômes. Les cinq ministres de l’enseignement supérieur ont approuvé cette décision le 18 mai 2015. Il sera ainsi …
Reconnaissance mutuelle des diplômes de Bachelier et de Master Read More »
L’actuelle réglementation relative à la protection de la vie privée est toujours fondée sur une directive européenne de 1995. Une nouvelle réglementation européenne est en préparation. Dans ce domaine, le Parlement Benelux est attentif à la suggestion formulée par M. …
L’Europe n’est pas en mesure de supprimer l’onéreux roaming. Le Parlement Benelux peut à nouveau prendre l’initiative sur la base de l’article 350 du Traité de Rome. En juin 2015, un premier signal sera donné sous la forme d’une recommandation. …
Lors du débat du Parlement Benelux et des commissions de la Défense des trois parlements nationaux sur la coopération militaire, le 27 mars 2015, MM. Ward KENNES (CD&V) et Wouter DE VRIENDT (Groen) ont annoncé leur souhait de voir la Constitution …
Le contrôle parlementaire exercé sur la coopération militaire Read More »
Voici les articles dans la presse: Le port franc à l’épreuve du Benelux – PAPERJAM 20150319133710860Belga.pdf
Séance plénière de l’Assemblée Interparlementaire du Benelux (10h30) suivie du débat thématique: « Les opérations internationales et la coopération militaire dans le Benelux. Une chance ou une menace pour la souveraineté? »(à 13h) Cliquez ici pour suivre le débat
Voici le programme du débat du 27 mars 2015 Drieluik_Interparlementaire_Assemblee_27-03-2015_WEB.pdf
Le Parlement Benelux et les commissions de la Défense des parlements belge, néerlandais et luxembourgeois examineront cette question à l’occasion du débat thématique du Parlement Benelux, le vendredi après-midi 27 mars 2015. La coopération militaire dans le Benelux menace-t-elle notre …
La coopération militaire dans le Benelux menace-t-elle notre souveraineté nationale? Read More »
Le Comité de Ministres Benelux prépare une décision au sujet de la reconnaissance générique automatique du niveau d’équivalence des diplômes de l’enseignement supérieur. Le caractère automatique porte sur le niveau du diplôme, et non pas sur un diplôme spécifique et …
