Généralités
Lors des discussions qui ont débouché sur le traité du 17 juin 2008 instituant l’Union Benelux, le bilan de 50 années de fonctionnement du Benelux a été fait à la lumière des progrès de l’intégration européenne.
La question s’est plus précisément posée de savoir si le Benelux avait su réaliser les ambitions formulées lors de l’examen du Traité du 3 février 1958 instituant l’Union économique Benelux (voir ci-après : la coopération Benelux – Historique).
Cinquante ans après la conclusion de ce traité en effet, le constat a été fait que les objectifs initiaux de l’Union économique Benelux avaient en grande partie été rattrapés par les progrès réalisés dans l’intégration européenne.
Il est apparu aussi que, parallèlement aux progrès de l’intégration européenne, il subsistait toujours une marge pour des initiatives qui anticipaient cette intégration et que le Benelux continuait à jouer à cet égard un rôle prépondérant.
L’on a pu se référer, entre autres, aux textes suivants
- la Convention Benelux en matière de marques de produits (1962),
- la Convention Benelux relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (1966),
- la Convention relative à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux (1965),
- la Convention Benelux en matière de Propriété intellectuelle (Marques et Dessins ou Modèles) (1966),
- la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans les domaines des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l’Union économique Benelux (1969),
- la Convention de relative à l’exercice de la profession d’avocat (1968),
- la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux (1970),
- le traité en matière d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale (1962),
- la convention Benelux portant loi uniforme en matière d’astreinte (1973).
Si certaines de ces initiatives sont désormais sans objet dans la mesure où les matières concernées ont entre-temps été intégralement réglées au niveau de l’Union européenne, d’autres en revanche conservent toute leur importance.
Force est de constater aussi que le Benelux est très rapidement sorti, en ce qui concerne ses initiatives qui anticipaient les progrès de l’intégration européenne, du cadre strict de l’intégration économique.
Par ailleurs, les pays du Benelux ont, ces dernières années, pris des initiatives qui anticipaient ou anticipent l’intégration européenne au sens large, que ce soit ou non avec un nombre limité de pays européens.
Il peut être fait référence à cet égard à l’Accord de Schengen (1985), mais aussi, plus récemment ou actuellement, à des matières comme
- Le traité en matière de coopération policière du 23 juillet 2018 – davantage d’échanges d’informations et nouvelles possibilités dans le domaine de interventions et des poursuites transfrontalières,
- Euro Controle Route,
- la concertation pentalatérale en matière d’énergie,
- le transport transfrontalier urgent en ambulance,
- la reconnaissance mutuelle automatique générique de niveau des diplômes de l’enseignement supérieur,
- la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (2005),
- la décision du Comité de ministres Benelux relatifs au transport transfrontalier de conteneurs de maximum 45 pieds sur le territoire des pays du Benelux (2014)
- la recommandation Benelux relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière entre les trois pays dans le cadre de la lutte contre le dumping social (23 septembre 2015).
Le rôle de précurseur joué par le Benelux au sein de l’Union européenne et la possibilité de continuer à exercer ce rôle sont reconnus durablement dans les traités européens.
Comme jadis le traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté Économique Européenne (voir ci-après, la coopération Benelux), l’article 350 du Traité relatif au Fonctionnement de l’Union européenne [tel qu’il a été arrêté par le Traité de Lisbonne (2007)] dispose que les dispositions des traités européens ne font pas obstacle à l’existence et à l’accomplissement de l’Union Benelux, dans la mesure où les objectifs de cette dernière ne sont pas atteints en application de ces traités.
Cela signifie que les pays du Benelux peuvent coopérer plus intensivement au sein de l’Union européenne, jouant ainsi le rôle de précurseur pour la poursuite de l’intégration européenne.
Le Parlement Benelux
Nombre des réalisations de la coopération Benelux mentionnées ci-dessus ont vu le jour à l’initiative du Parlement Benelux ou avec sa totale coopération.
D’autres thèmes d’actualité abordés par le Parlement Benelux sont, entre autres, la suppression des frais d’itinérance au sein du Benelux, la fraude sociale et l’emploi (détachement) de travailleurs étrangers, la reconnaissance de diplômes de l’enseignement non-universitaire, la mobilité des patients, l’aide aux victimes de la traite des êtres humains, les véhicules électriques, …